CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)
Sylvie Digital — Sylvie Sanchez, Entrepreneur individuel
SIRET : 929 531 267 00011
Marseille, France
Contact : sylvie.com.tourisme@gmail.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sylvie Digital, représentée par Sylvie Sanchez, Entrepreneur individuel, propose et réalise ses prestations de services en marketing digital, communication et accompagnement stratégique.
Elles régissent les relations contractuelles entre Sylvie Digital et ses clients professionnels.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sylvie Digital, sauf conditions particulières expressément prévues dans le devis ou dans un contrat spécifique.
La validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Article 2 — Prestations proposées
Sylvie Digital propose notamment les prestations suivantes :
- création et optimisation de sites internet ;
- accompagnement en marketing digital pour les hébergements touristiques ;
- référencement naturel (SEO) ;
- optimisation de la visibilité sur les moteurs de recherche et les outils utilisant l’intelligence artificielle (GEO) ;
- optimisation de la visibilité locale et de la fiche Google Business Profile ;
- accompagnement en stratégie Instagram et réseaux sociaux ;
- création de stratégies éditoriales et de contenus ;
- community management, selon les prestations définies dans le devis ;
- accompagnement stratégique et opérationnel personnalisé ;
- création et optimisation de contenus digitaux ;
- vente de templates et ressources numériques Canva ;
- accompagnement personnalisé « Nous Sommes Complets ».
Offre « Nous Sommes Complets »
« Nous Sommes Complets » est un accompagnement personnalisé d’une durée de 90 jours destiné principalement aux propriétaires et gestionnaires d’hébergements touristiques.
L’accompagnement a notamment pour objectif d’analyser la situation de l’hébergement, d’identifier les leviers de visibilité et de commercialisation pertinents et de définir des actions prioritaires visant à renforcer les conditions favorables aux réservations directes.
Selon les besoins identifiés, l’accompagnement peut notamment porter sur :
- le positionnement et la différenciation ;
- l’offre et le storytelling ;
- la visibilité sur Google ;
- le référencement naturel (SEO) et le GEO ;
- la fiche Google Business Profile ;
- Instagram et la stratégie de contenu ;
- le parcours entre visibilité, prise de contact et réservation ;
- l’optimisation du site internet et du parcours de réservation ;
- la tarification et le yield management ;
- les avis clients, la fidélisation et les recommandations ;
- les offres, ventes additionnelles et actions de basse saison ;
- le suivi des indicateurs et des performances.
Le contenu précis, les livrables, les modalités d’accompagnement et la durée de la prestation sont définis dans le devis accepté par le client.
L’accompagnement « Nous Sommes Complets » repose sur une collaboration entre Sylvie Digital et le client. Il ne constitue pas une prestation de gestion complète de l’activité du client.
Sauf mention contraire dans le devis, il n’inclut notamment pas la création complète d’un site internet, la gestion quotidienne d’un compte Instagram, la gestion de campagnes publicitaires, la production massive de contenus ou toute autre prestation d’exécution non expressément prévue.
Toute prestation supplémentaire peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 3 — Devis et commande
Les prestations font l’objet d’un devis personnalisé précisant notamment leur nature, leur contenu, leur durée, leurs éventuels livrables et leur prix.
La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci.
La commande devient ferme après acceptation du devis par le client, notamment par signature, validation électronique ou confirmation écrite par e-mail lorsque ce mode de validation est prévu.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGS.
Le devis accepté constitue l’engagement contractuel entre les parties.
Toute modification importante du périmètre de la prestation après acceptation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 4 — Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros.
Le prix applicable à chaque prestation est celui indiqué sur le devis accepté par le client.
Les tarifs peuvent évoluer. Le tarif applicable à une prestation est celui en vigueur à la date d’établissement du devis.
Sylvie Digital bénéficie du régime de franchise en base de TVA lorsque les conditions légales applicables sont remplies.
Lorsque ce régime s’applique, les devis et factures portent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire, sauf indication contraire figurant sur le devis.
Les modalités et échéances de paiement propres à chaque prestation sont précisées sur le devis accepté par le client.
Pour les prestations faisant l’objet d’un règlement échelonné, les différentes échéances sont précisées sur le devis.
La prestation peut débuter à compter de la réception du premier règlement lorsque celui-ci est prévu au devis.
En cas de retard de paiement, Sylvie Digital se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution des prestations jusqu’à régularisation de la situation.
Des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement, sans préjudice de la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité.
Article 6 — Délais et durée des prestations
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis.
Pour les prestations d’accompagnement, la durée de la prestation est celle indiquée dans le devis accepté.
Pour l’offre « Nous Sommes Complets », l’accompagnement est prévu pour une durée de 90 jours à compter de la date de démarrage convenue entre les parties.
Le respect des délais suppose que le client fournisse dans les délais les informations, documents, accès et validations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du calendrier initialement prévu.
Les délais peuvent également être adaptés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Sylvie Digital.
Article 7 — Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- transmettre les accès nécessaires lorsque ceux-ci sont requis ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- respecter les délais de validation convenus ;
- participer activement aux rendez-vous et actions prévus dans le cadre de son accompagnement ;
- effectuer les validations nécessaires dans les délais ;
- régler les sommes dues aux échéances prévues.
Dans le cadre d’un accompagnement stratégique, le client reste décisionnaire des actions mises en œuvre sur son activité.
Sylvie Digital ne peut être tenue responsable de l’absence de mise en œuvre des recommandations ou actions proposées lorsque celle-ci relève de la décision du client.
Article 8 — Modifications et prestations supplémentaires
Toute demande du client entraînant une modification substantielle du périmètre initial de la prestation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les prestations supplémentaires seront, lorsque cela est nécessaire, proposées au client dans un devis complémentaire avant leur réalisation.
Dans le cadre de « Nous Sommes Complets », les priorités peuvent être ajustées au cours de l’accompagnement afin de tenir compte de la situation et des besoins identifiés.
Cette adaptation ne signifie pas que l’ensemble des prestations proposées par Sylvie Digital est inclus dans l’accompagnement.
Article 9 — Annulation et interruption
Toute demande d’annulation ou d’interruption doit être formulée par écrit.
Pour les prestations dont l’exécution a commencé, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
Pour les prestations comprenant un accompagnement sur une période déterminée, les conditions particulières d’annulation ou d’interruption éventuellement prévues dans le devis s’appliquent.
En cas de non-paiement d’une échéance, Sylvie Digital pourra suspendre l’accompagnement jusqu’à régularisation de la situation.
Les conséquences d’une annulation ou d’une interruption peuvent également dépendre de la nature de la prestation et du stade d’avancement de son exécution.
Article 10 — Résultats et responsabilité
Sylvie Digital met en œuvre ses compétences, son expérience et les moyens définis dans le cadre de la prestation afin d’accompagner le client dans l’atteinte de ses objectifs.
Toutefois, aucune garantie de résultat n’est donnée concernant notamment :
- le nombre de réservations ;
- le chiffre d’affaires ;
- le taux d’occupation ;
- le positionnement dans les moteurs de recherche ;
- la visibilité sur Google ou les réseaux sociaux ;
- les performances des campagnes publicitaires ;
- le niveau de dépendance aux plateformes de réservation.
Les résultats d’une stratégie marketing dépendent notamment du marché, de la saisonnalité, du positionnement de l’établissement, des tarifs pratiqués, de la concurrence, de la demande touristique, du budget consacré à l’acquisition, des décisions du client et de nombreux facteurs externes.
Dans le cadre de « Nous Sommes Complets », l’objectif est d’identifier les leviers pertinents et de mettre en place des actions permettant d’améliorer la stratégie marketing et les conditions favorables aux réservations directes, sans garantie de résultat chiffré.
Sylvie Digital ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements provenant de prestataires ou services tiers, notamment hébergeur, CMS, outils de réservation, Google, Meta, plateformes de réservation, prestataires publicitaires ou autres services externes.
Sylvie Digital ne peut également être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou transmises tardivement par le client.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les créations, documents, textes, supports, templates, outils et autres éléments réalisés dans le cadre d’une prestation restent la propriété de Sylvie Digital jusqu’au paiement complet des sommes dues, sauf disposition contraire prévue dans le devis.
Après règlement complet, le client bénéficie des droits d’utilisation prévus dans le cadre de la prestation.
Les méthodes, structures, modèles, outils, savoir-faire et éléments génériques développés par Sylvie Digital restent sa propriété intellectuelle.
Les templates, ressources numériques et supports vendus séparément ne peuvent être revendus, redistribués ou commercialisés par le client, sauf autorisation écrite préalable.
Sylvie Digital peut présenter certaines réalisations dans son portfolio ou dans sa communication professionnelle, sauf opposition expresse du client.
Article 12 — Confidentialité
Sylvie Digital s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation.
Les informations confidentielles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation ou lorsque la loi l’impose.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées notamment pour :
- la gestion de la relation client ;
- l’établissement des devis et factures ;
- la réalisation des prestations ;
- le suivi administratif ;
- la communication avec le client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions applicables.
Toute demande peut être adressée à :
Les informations complémentaires relatives à la protection des données personnelles et aux cookies sont disponibles sur le site internet de Sylvie Digital.
Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 15 — Acceptation des CGS
L’acceptation du devis par le client vaut reconnaissance d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services et de les accepter sans réserve.
Les présentes CGS sont accessibles sur le site internet de Sylvie Digital et peuvent également être transmises au client par voie électronique ou sur tout autre support durable.
Sylvie Digital — Sylvie Sanchez, Entrepreneur individuel
SIRET : 929 531 267 00011
Marseille, France
Contact : sylvie.com.tourisme@gmail.com
CGU — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site internet sylviedigital.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site a pour objectif de présenter les activités, services, offres et contenus proposés par Sylvie Digital.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Sylvie Digital s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans les contenus publiés.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus présents sur le site sans autorisation préalable de Sylvie Digital est interdite, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra constituer une contrefaçon.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Sylvie Digital accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients.
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires ou par e-mail ;
- gérer les demandes commerciales ;
- établir des devis et assurer le suivi des prestations ;
- communiquer avec les clients et prospects ;
- améliorer le fonctionnement et les contenus du site.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Sylvie Digital ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose de droits sur ses données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant les données personnelles :
COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils utilisés, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut également gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur et, lorsque le site le permet, depuis son outil de gestion du consentement.
Dernière mise à jour : octobre 2026